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Wednesday
18
APR

Colloque-étudiant L'Ohada

12:30
15:30

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Créée en 1993, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) offre une intégration juridique unique, en son genre, entre 17 pays d’Afrique subsaharienne. Elle a adopté plusieurs Actes uniformes (AU) directement applicables dans les domaines du droit de l’entreprise et des règlements de différends et institué plusieurs organes chargés de mettre en œuvre le droit matériel. L’objet de ce colloque est d’explorer les avenues du droit Ohada dans une perspective de réforme.

Cette activité est organisée dans le cadre du cours DRT-2654/7104 Sujets spéciaux en droit des affaires en collaboration avec le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ), Axe Régulation et entreprise (ARE).

12h30
Mot de bienvenue

12h40 à 14h20
La nature du droit Ohada
Diaw, Abdoulaye Chimere et Ntoya, Guy Mputu

Les objectifs du droit Ohada
Agossou, Eriyomi Xuevo Ella et Zoukpe, Kokora Simeo

Les institutions de l’Ohada
Seye, Alima et Fall, Amadou

Les formes juridiques d’entreprise en droit Ohada
Fofana, Mohamed Rachid et Manli, Youmandia Ben Rachid

Les modes de prévention et de règlement des différends dans l’espace Ohada
Djaffar, Atika

14h30 à 15h30
Discussions

Lieu: salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

Pour information: karounga.diawara@fd.ulaval.ca

Entrée libre