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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle : quels intérêts ?

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Intervenant : Francis Delaporte, président de la Cour administrative et vice-président de la Cour constitutionnelle du Luxembourg.

Lors du colloque du 31 mars 2017, pour les 20 ans de la Cour constitutionnelle il s’est avéré que beaucoup de praticiens du droit n’étaient pas vraiment conscients de l’intérêt pratique de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Il est vrai que sur les 20 dernières années l’essentiel, c’est-à-dire plus ou moins 3 quarts des arrêts de la Cour, se concentrent autour des questions d’égalité devant la loi sur base de l’article 10bis de la Constitution. Il s’agit d’un mécanisme tout à fait particulier et du plus grand intérêt à décortiquer les différentes composantes afin de montrer dans quelle mesure ce mécanisme peut être opérant et qu’il peut effectivement servir à un plaideur pour obtenir gain de cause devant les juridictions et surtout pour arriver à un résultat tangible pour son client. Dès lors, il s’agit de très bien distinguer les hypothèses dans lesquelles une question préjudicielle sur base de l’article 10bis de la Constitution présente un intérêt et celles où elle n’en présente aucun. Pour celles où elle présente un intérêt, il y a encore lieu de distinguer dans quelle mesure le juge constitutionnel doit donner accès au fond de la question, c’est à dire dans quelle mesure l’on est en présence de deux situations suffisamment comparables pour que l’analyse en termes d’égalité de la loi puisse être effectuée.