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Thursday
05
APR

Formation Photographie droit à l'image et d'auteur

09:00
17:00
La Chambre des associations
Event organized by La Chambre des associations

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Category
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INTITULE
Photographie : Droits à l'image et d'auteur

OBJECTIFS
Bénévoles dirigeants, responsables d'activités, ou souhaitant renforcer leur engagement Salariés d'associations Porteurs de projet de création d'association ou d'activité Volontaires de Service civique

PROGRAMME
Publier ou souhaiter publier régulièrement des photos et images

Connaître les principes du droit à l'image
Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image quels que soient les supports et les modes de diffusion

6 heures - 1 jour Horaires 9h30/12h30 - 14h/17h

Des réponses aux questions de tous ceux qui exercent la photo dans un cadre associatif
Un intervenant reconnu dans le monde de la photo
Une approche juridique et pratique

TARIFS PARTICIPANT
Droit à l’image
Droit à l’image des personnes
Définition et notions liées : liberté d’expression, vie privée, …
Origine
Principales dispositions légales : règlementation et jurisprudence
Le droit à l’image des biens privés
Définition
Trouble anormal
Objets de droit de propriété intellectuelle: œuvres d’art, architecture, ...Biens publics

PUBLIC(S)
Application du droit a l’image
Non-respect du droit à l'image
Responsabilité civile et sanctions
Responsabilité pénale et sanctions

Les exceptions
Images de groupes et manifestations publiques
Événements d'actualité
Personnalités publiques

Les autorisations
Principes de l’autorisation
Personnes célèbres, majeures, mineures et décédées
Types d’autorisations : autorisation de fixer et de reproduire, autorisation d’utiliser
Exploitation commerciale
Formes et contenu : autorisations tacite et écrite, contenu de l’autorisation

Les solutions techniques : captation, traitement des images

PREREQUIS
Droit d’auteur
Caractéristiques du droit d'auteur
Code de la propriété intellectuelle
Définition et notions liées : auteur, protection, œuvre audiovisuelle, …Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux

L'utilisation d’images : respect du droit d’auteur, banques d’images

FORMATEUR ET QUALIFICATIONS
Photographie : Droits à l'image et d'auteur

MODALITES DE SANCTION DE LA FORMATION
Bénévoles dirigeants, responsables d'activités, ou souhaitant renforcer leur engagement Salariés d'associations Porteurs de projet de création d'association ou d'activité Volontaires de Service civique