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Tuesday
29
MAY

Formation - Fiscalité et association : impôts, assujettissement

09:30
12:30

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Atelier gratuit et ouvert à tous, inscription obligatoire

Contrairement aux croyances, la loi 1901 ne crée pas un paradis fiscal.
L’association est un contribuable pouvant être amené à payer des
impôts. Ce n’est pas, en fiscalité, le statut juridique qui est considéré mais la nature des actes réalisés.
Le 1er module est consacré à la présentation des impôts susceptibles d’impacter l’association.
Le 2nd module repose sur une lecture analytique du dossier de demande de rescrit fiscal - mécénat. Cette démarche permet notamment, sous réserve du respect de certains critères, d’obtenir une autorisation à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droits à réduction d’impôt au titre des dons perçus.

Objectifs :
• Identifier la nature des impôts concernés par une association
• Aborder une méthodologie d’analyse
• Etudier et analyser le dossier de demande de rescrit fiscal -
mécénat

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