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Tuesday
10
APR

Les Rencontres de droit rural AFDR - agridées

09:00
17:00
Agridées
Event organized by Agridées

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Les Rencontres de droit rural AFDR-Agridées : “Le Droit Rural à la croisée des chemins”

La France et l’Europe sont entrées dans une période de grandes transitions, qu’elles soient énergétiques, écologiques ou numériques. Dans une économie toujours plus libéralisée mais où le souci des biens communs est grandissant, ces transitions impactent l’activité des entreprises agricoles dans leurs rapports avec l’espace rural et urbain, les consommateurs et plus généralement l’ensemble de la société.

Ces évolutions affectent également le droit rural.

Celui-ci a su, à partir du milieu du XXème siècle, s’émanciper du droit civil pour offrir un corpus juridique original de nature à orienter efficacement, par un ordre public de protection et de direction, l’évolution de l’agriculture française.



Mais cette branche du droit est-elle vouée à se diluer, au point de disparaître, dans le droit commun, absorbée par d’autres grandes branches dynamiques du droit que sont le droit de l’environnement, de la santé, de l’urbanisme ou encore le droit des affaires et de la consommation ?



Au contraire, le droit rural sera-t-il capable de se régénérer en prenant en compte les nouvelles finalités de l’agriculture du XXIe siècle, garantissant sa fonction nourricière et répondant aux enjeux environnementaux ou de bien-être animal, de valorisation des territoires, de qualité des produits ou de souveraineté alimentaire pour citer les principaux ?

Autant de questionnements auxquels les Rencontres de droit rural tenteront de répondre.



Colloque ouvert au titre de la formation continue (formateur AFDR n°11755491275)


PROGRAMME (provisoire)



9 H 00 Accueil des participants

9 H 30 Ouverture

Me Bernard PEIGNOT, Avocat honoraire aux Conseils, administrateur d’agridées, Vice-président de l’Association Française de Droit Rural (AFDR)



Matinée animée par Me Marie MANDEVILLE, Avocate, Présidente de l’AFDR Section Centre


Le support du droit rural : terre de convoitises



9 H 45 Liens entre droit de l’environnement et droit rural : du conflit à l’intégration ?

Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteur en droit, directrice de projets, Agrosolutions



10 H 15 Le droit agraire français : oscillation entre hétéronomie et autonomie

Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, président de la section AFDR Bourgogne Franche-Comté


L’objet du droit rural : de la maîtrise du vivant à sa commercialisation



11 H 00 Le bien-être animal, une nouvelle cause pour le droit rural ?

Lucille BOISSEAU-SOWINSKI, Maître de conférences à l’Université de Limoges





11 H 30 La contractualisation des produits agricoles, un cadre juridique mouvant

Bruno NEOUZE, Avocat, Cabinet Racine.



12 H 30 DEJEUNER



Après-midi animée par Jean-Baptiste MILLARD, Responsable gestion des entreprises et territoires, agridées, secrétaire général de l’AFDR


Le sujet du droit rural : l’entreprise et son dirigeant

14 H 00 La fiscalité agricole, une fiscalité qui se cherche

Julien FORGET, Avocat associé, Cabinet Terrésa





14 H 30 Entreprises agricoles et procédures collectives : terre de rencontre, terre de conflit ?

Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’Université de Franche-Comté, Vice-présidente de l’AFDR





15 H 00 La protection sociale agricole, quelles singularités aujourd’hui et demain ?

Agnès CADIOU, Directrice des Affaires Juridiques et Institutionnelles de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)



15 H 30 Table ronde

L’entreprise agricole, entre banalisation et reconnaissance de ses spécificités

Guillaume FAVOREU, Expert associé SCP OPTIMES, Président du Réseau EXPERTS EMERGENS
Philippe HUPPÉ, Député de l’Hérault, membre de la Commission des affaires économiques (à confirmer)
Hervé LEJEUNE, Inspecteur général de l’agriculture, de l’agriculture, membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER)
Un expert-comptable agricole



16 H 30 Clôture

Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon III Jean Moulin, Président de l’AFDR



17 H 00 Fin des travaux

Frais d’inscription : 150 euros pour les non-adhérents à l’AFDR ou au think tank agridées (sauf étudiants).

INSCRIPTION sur notre site :
https://www.agridees.com/evenement/rencontres-droit-rural/

Venue

Agridées